Henri Nallet


De: NALLET (Henri)
ancien ministre de l'agriculture
Objet:
membres de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole
Groupe:
Observatoire de l'enseignement technique agricole
JORFTEXT000030959558(source JORF)
nomination
01 Août 201501/08/2015
De: Henri NALLET
Objet:
président de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole
Groupe:
Observatoire de l'enseignement technique agricole
president
JORFTEXT000030959558(source JORF)
nomination
01 Août 201501/08/2015
De: Nallet (Henri, Pierre)
ancien ministre, président du Haut Conseil de la coopération agricole. Officier du 11 juillet 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Défense
Agriculture, agroalimentaire et forêt
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-07-11"
JORFTEXT000030885451(source JORF)
promotion
14 Juillet 201514/07/2015
De: Henri NALLET
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030158479(source JORF)
nomination
29 Janvier 201529/01/2015
De: Nallet (Henri, Pierre)
ancien ministre de l'agriculture. Chevalier le 24 novembre 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
JORFTEXT000000402773(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Henri Nallet
conseiller d'Etat
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-07-31"
JORFTEXT000000576983(source JORF)
réintégration
13 Juillet 199913/07/1999
De: Henri Nallet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000576983(source JORF)
admission
13 Juillet 199913/07/1999
De: Henri Nallet
conseiller d'Etat, en position de détachement pour exercer son mandat parlementaire
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-03-15"
JORFTEXT000000576511(source JORF)
réintégration
02 Mai 199902/05/1999
De: Henri Nallet
député de l'Yonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000375024(source JORF)
charge
15 Septembre 199815/09/1998
De: Henri Nallet
conseillers d'Etat
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-06-02"
JORFTEXT000000750145(source JORF)
détachement
27 Juin 199727/06/1997
De: Henri Nallet
ancien ministre
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000361464(source JORF)
nomination
23 Décembre 199223/12/1992
De: Henri NALLET
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000526518(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Henri Nallet
garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
Conseil des ministres
JORFTEXT000000534999(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Henri Nallet
Objet:
Garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.